Conditions
Ceci est un canevas de conditions commerciales générales et ne constitue pas un avis juridique. Veuillez le faire réviser par un conseiller qualifié et confirmer toutes les conditions propres au client avant le lancement.
1. À propos de ces conditions
Les présentes conditions régissent votre utilisation de ce site Web et votre achat de produits auprès de VERO EN GROS (« nous », « notre »), un fournisseur d’éclairage commercial et de produits électriques établi à Lachine, au Québec, Canada. En passant une commande ou en utilisant ce site, vous acceptez ces conditions.
2. Produits et spécifications
Les descriptions, spécifications et certifications des produits proviennent de la documentation des fournisseurs et sont fournies de bonne foi. Nous déployons des efforts raisonnables pour maintenir l’exactitude de l’information, mais les spécifications peuvent changer et les images sont fournies à titre indicatif. Il incombe à l’acheteur de confirmer qu’un produit convient à l’usage prévu et qu’il est conforme aux codes électriques et du bâtiment applicables.
3. Prix et soumissions
Les prix sont indiqués en dollars canadiens (à confirmer) et excluent les taxes applicables et l’expédition, sauf indication contraire. Les prix de volume et de projet sont fournis par soumission écrite. Les soumissions sont valides pour la période qui y est indiquée [période de validité à confirmer par le client] et sont sujettes à la disponibilité des produits.
4. Commandes et acceptation
Votre commande constitue une offre d’achat. Nous nous réservons le droit d’accepter ou de refuser toute commande, et de corriger toute erreur de prix ou de produit avant l’exécution d’une commande. Un contrat n’est formé qu’une fois votre commande confirmée et expédiée.
5. Paiement
Les modes de paiement acceptés et les conditions de compte sont ceux présentés à la caisse ou sur votre soumission. [Le client doit confirmer les modes de paiement acceptés et les conditions de crédit des comptes de métier.]
6. Expédition et livraison
L’expédition, les délais d’envoi et le traitement des dommages de transport sont décrits dans notre politique de Livraison, qui fait partie des présentes conditions.
7. Retours et garanties
Les retours, remboursements et le traitement des produits défectueux sont décrits dans notre politique de Remboursements et retours, qui fait partie des présentes conditions. Les produits sont couverts par la garantie du fabricant indiquée; nous n’offrons aucune garantie supplémentaire au-delà de celle du fabricant, sauf dans la mesure exigée par la loi.
8. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, notre responsabilité découlant de tout produit ou de toute commande se limite au prix d’achat du produit concerné. Nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes, accessoires ou consécutives. Rien dans les présentes conditions ne limite les droits qui ne peuvent être exclus en vertu des lois de protection du consommateur du Québec ou du Canada.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois applicables du Canada. Tout litige relève des tribunaux du Québec.
10. Nous joindre
Des questions sur ces conditions? Communiquez avec nous. VERO EN GROS, 177 Milton, Lachine, QC H8R 1K9.